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Afnor Normalisation a présenté les orientations de la révision de la norme ISO 9001 dont la publication est prévue pour septembre 2015.
La révision de la norme ISO 9001 avait été souhaitée par de nombreux pays, dont la France, lors de l’examen systématique organisé par l’ISO – organisation internationale de normalisation – entre octobre 2011 et mars 2012. L’ISO a donc demandé à ses pays membres de proposer un cahier des charges soumis à approbation début octobre 2012.
De manière générale, la volonté des experts vise à harmoniser la norme ISO 9001 avec les autres normes de systèmes de management tout en simplifiant son application et en l’adaptant aux préoccupations actuelles des organismes.
Aussi, les acteurs de la révision, prendront en compte la toute nouvelle structure de norme de système de management applicable à toute thématique, les attentes exprimées lors de l’enquête mondiale réalisée en 2011 et s’inspireront des travaux réalisés sur les 19 concepts susceptibles d’adapter la norme aux contextes actuels des organismes.
Ainsi, sont ajoutés une clause sur la planification – avec l’intégration d’une manière explicite de la gestion des risques et des opportunités – une autre clause sur la détermination des besoins et attentes des parties intéressées du SMQ et un chapitre pour l’évaluation de la performance.
Structurellement, certaines clauses vont changer de dénomination afin de permettre des regroupements logiques et une extension de leurs périmètres. C’est le cas de la clause « Support » qui englobera le management des ressources, la communication et la documentation ; et la clause « Opération » qui couvrira la « réalisation du produit » de la 9001:2008 sauf le paragraphe 7.6 sur la maîtrise des équipements de surveillance et de mesure qui sera intégré au chapitre 9 de la nouvelle structure sur l’évaluation de la performance.
Un cahier des charges accompagné d’un « preliminary draft » adoptant la nouvelle structure de norme de système de management a été soumis à approbation des 54 pays participant aux travaux. Ils ont été largement approuvés début octobre 2012, aucun vote négatif n’a été relevé.
Quelles sont les positions françaises ?
La commission de normalisation française, forte d’une quarantaine de membres, est très active et fait de nombreuses propositions. Elles sont d’ailleurs partagées par la majorité des autres pays, permettant ainsi d’avancer rapidement dans l’élaboration de la nouvelle version.
La France est particulièrement vigilante à l’accessibilité de l’ISO 9001 aux PME/TPE. Elle veille aussi à ce que la notion de « risques » soit bien apparentée aux risques métiers liés aux produits, processus et à la relation client et que les nouvelles exigences puissent être auditées. Elle veille également à renforcer la déclinaison de certains concepts comme par exemple le management des processus, le management des connaissances, les notions d’indicateurs et de résultats d’efficacité, la voix du client avec une clarification et une différenciation des multiples clients d’un organisme et le rôle de la direction dans le SMQ – système de management de la Qualité – avec un meilleur alignement du SMQ avec les pratiques managériales et les objectifs stratégiques de l’entreprise.
Par ailleurs, les membres français veulent également voir apparaître la synergie entre le Lean Management et l’ISO 9001, à l’instar des recommandations formulées dans le document FD X50-819, document normatif français publié en juillet 2011.
A partir du preliminary draft, les délégations nationales – dont la délégation française – ont formulé dès le mois d’octobre leurs commentaires accompagnées de nouveaux amendements en lien avec les 19 concepts.
La Colombie a par exemple demandé à prendre en considération les ressources financières, la Suisse propose de renforcer les exigences sur la conformité des produits et sur le management des risques (en accord d’ailleurs avec les propositions françaises), le Brésil (comme la France) demande la prise en compte de la notion d’achats responsables, les Etats-Unis proposent de renforcer le lien avec la conformité des produits, le Japon d’ajouter des exigences sur le thème de la mesure et le Canada de prendre en compte les 19 concepts identifiés et analysés par le comité technique de l’ISO concerné (ISO TC 176 SC2) depuis la publication de la version 2008.
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